Importation et exportation d'œuvres d'art
Les formalités douanières pour les œuvres d’art ne s’improvisent pas. Une déclaration incorrecte, un permis CITES manquant ou une facture non conforme peuvent bloquer un envoi — parfois pendant plusieurs jours. Nous gérons l’ensemble de ces démarches pour les galeries, maisons de ventes, musées et collectionneurs qui transportent des œuvres hors de l’Union européenne ou qui en importent.
Comprendre les règles fiscales applicables au transport d'art
Ce que nous gérons pour vous
Import et export définitifs
Lorsqu’une œuvre quitte ou entre dans l’UE de façon permanente — vente internationale, achat à l’étranger, donation — nous prenons en charge la déclaration douanière, la vérification du classement tarifaire et la gestion de la TVA applicable.
Import et export temporaires
Pour les prêts d’exposition, les foires d’art et les ventes sous condition de retour, nous vous conseillons le régime douanier approprié (admission temporaire, exportation temporaire, carnet ATA) et gérons les formalités associées.
Carnet ATA — expositions et foires à l'international
Le carnet ATA permet de transporter des œuvres dans plus de 71 pays sans payer de droits de douane ni de taxes, sous condition de retour dans l’année. C’est le document de référence pour les foires d’art hors UE (Art Basel Miami, TEFAF New York, Frieze London, foires asiatiques) et les prêts à des musées étrangers.
Nous préparons le dossier, coordonnons l’obtention du carnet auprès de la Chambre de Commerce et gérons les formalités à chaque passage de frontière.
Pays couverts : États-Unis, Royaume-Uni, Japon, Suisse, Canada, Australie, Inde, Chine, Corée du Sud, et plus de 60 autres pays signataires.
CITES — matériaux réglementés
Si votre œuvre contient de l’ivoire, de l’écaille, du corail, certains bois tropicaux ou d’autres matériaux issus d’espèces protégées, un permis CITES est requis pour l’exporter ou l’importer — même si la pièce est ancienne. Nous identifions les matériaux concernés et gérons les demandes de permis auprès des autorités compétentes.
Licences d'exportation et certificats d'origine
Certaines œuvres nécessitent une licence d’exportation délivrée par les autorités nationales (en fonction de leur valeur, ancienneté ou importance patrimoniale). Nous vérifions si votre œuvre est concernée et constituons le dossier de demande. Nous établissons également les certificats d’origine pour les œuvres produites dans l’UE.
Documents extraordinaires
Pour les pièces archéologiques, les objets soumis à des restrictions d’exportation dans leur pays d’origine, ou les biens relevant du Règlement UE 2019/880 sur l’importation de biens culturels, nous évaluons la situation et coordonnons avec les autorités compétentes.
Entrepôt sous douane (IM71) — stocker sans avancer la TVA
Notre entrepôt de Zaventem dispose du statut d’entrepôt sous douane (régime IM71). Ce statut permet de stocker en Belgique des œuvres importées hors UE sans que la TVA soit immédiatement exigible — elle n’est due qu’au moment de la mise en libre circulation dans l’UE.
Cas d’usage :
- Galerie qui importe des œuvres pour des foires sans certitude de vente dans l’UE
- Collectionneur qui achète à l’étranger et souhaite gérer sa fiscalité dans le temps
- Marchand qui utilise Bruxelles comme base logistique européenne
- Œuvre réexportée vers un pays hors UE — aucune TVA belge n’est due
Brexit — échanges entre la Belgique et le Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers. Tout mouvement d’œuvre d’art entre la Belgique et le Royaume-Uni nécessite désormais une déclaration douanière complète, comme pour n’importe quel pays hors UE.
En pratique :
- Export temporaire vers Londres (Frieze, vente chez Sotheby’s/Christie’s/Bonhams) → carnet ATA recommandé
- Import depuis le Royaume-Uni → déclaration + TVA à l’importation en Belgique
- CITES applicable dans les deux sens si matériaux réglementés présents
Pour les galeries belges qui travaillent régulièrement avec des partenaires londoniens, nous recommandons de systématiser la documentation dès la planification du transport.
La facture commerciale conforme — 8 éléments obligatoires
La facture commerciale est le document central de toute opération douanière. Une facture incomplète est la cause la plus fréquente de blocage en douane. Nous vérifions systématiquement sa conformité avant chaque expédition internationale.
Éléments obligatoires :
- Coordonnées complètes de l’expéditeur (nom, adresse, pays)
- Coordonnées complètes du destinataire
- Numéro et date de la facture
- Numéro de TVA de l’expéditeur
- Numéro EORI de l’expéditeur
- Description précise : nom de l’artiste, titre, technique, dimensions, année
- Code HS (position tarifaire) de l’œuvre
- Si plusieurs œuvres : un code HS et un poids distincts par œuvre
Simplifiez Vos Formalités d'Importation
Rejoignez les amateurs d’art qui ont choisi Embelco pour simplifier leurs formalités douanières et faciliter l’importation de leurs œuvres d’art.
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Ils nous ont fait confiance
FAQ
Qu'est-ce que les droits de douane sur l'art et pourquoi sont-ils importants pour l'importation et exportation d'œuvres d'art?
Les droits de douane sur l’art sont des taxes imposées sur les œuvres d’art lorsqu’elles franchissent les frontières. Ils sont cruciaux tant pour l’importation que pour l’exportation d’œuvres d’art car ils garantissent la conformité aux réglementations du pays de destination.
Ai-je besoin d'un carnet ATA pour envoyer des œuvres à une foire à l'étranger ?
Si la foire se tient hors UE (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Asie), le carnet ATA est la solution la plus adaptée pour éviter de payer des droits et taxes locaux sous condition de retour. Nous gérons son obtention et son utilisation.
J'envoie régulièrement des œuvres entre la Belgique et Londres. Qu'est-ce qui a changé depuis le Brexit ?
Depuis janvier 2021, tous les envois Belgique–Royaume-Uni nécessitent une déclaration douanière complète. Pour les mouvements temporaires, le carnet ATA est recommandé. Nous gérons l’ensemble de ces formalités.
Puis-je stocker une œuvre importée sans payer immédiatement la TVA ?
Oui, via notre entrepôt sous douane (IM71) à Zaventem. La TVA n’est due qu’au moment de la mise en circulation dans l’UE — ou pas du tout si l’œuvre est réexportée.
Mon œuvre contient de l'ivoire ancien. Est-ce un problème pour l'export ?
Oui — la CITES s’applique aux matériaux réglementés quelle que soit l’ancienneté de la pièce. Un permis est requis pour exporter ou importer. Nous gérons les demandes de permis CITES.
Comment fonctionne concrètement une opération douanière avec Embelco ?
Vous nous transmettez les informations sur l’œuvre et l’opération. Nous identifions le régime douanier approprié, vérifions les documents, obtenons les permis nécessaires et déposons les déclarations. Vous êtes informé à chaque étape.
Services
Logistique complète Art Brussels, BRAFA, Paris+.
Installation sur site par notre équipe technique.
Carnets ATA, importation temporaire, entrepôt sous douane.
